révocation de la libéralité

См. также в других словарях:

• ingratitude — [ ɛ̃gratityd ] n. f. • 1265; bas lat. ingratitudo ♦ Caractère d une personne ingrate; manque de gratitude, de reconnaissance. ⇒ méconnaissance, oubli. L ingratitude des hommes, des foules. Faire preuve d ingratitude à l égard de qqn. « L… …   Encyclopédie Universelle

• donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… …   Encyclopédie Universelle

• DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

• legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

• Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne …   Wikipédia en Français

• CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …   Encyclopédie Universelle

• Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• Andre-Francois Boureau-Deslandes — André François Boureau Deslandes André François Boureau Deslandes, (1690, Pondichéry 11 avril 1757, Paris), scientifique et écrivain français, fils d André Bourreau Deslandes (né à Tours), petite fils de François Martin (1634 1706), gouverneur de …   Wikipédia en Français

• André-François Boureau-Deslandes — André François Boureau Deslandes, (1690, Pondichéry 11 avril 1757, Paris), scientifique et écrivain français, fils d André Bourreau Deslandes (né à Tours), petit fils de François Martin (1634 1706), gouverneur de Pondichéry. Son père, André… …   Wikipédia en Français